Conditions d’utilisation

Last updated: 2026-06-16

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions ») régissent la vente de produits sur le site internet leligne.com (le « Site ») aux consommateurs résidant dans l’Union européenne. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux consommateurs, définis comme toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les ventes aux clients professionnels sont régies par des Conditions B2B distinctes.

1. À propos de nous

Le Site est exploité par :

Richard & Guerra, LDA (sous le nom commercial « LeLigne », « nous », « notre » ou « nos »)

Siège social : Rua Santos Pousada, 441 RC, 4000-486 Porto, Portugal
Forme juridique : Sociedade por Quotas
Capital social : 10 000 €
Numéro d’identification fiscale portugais (NIPC) et numéro de TVA intracommunautaire : PT 518420388
Immatriculée à la Conservatória do Registo Comercial de Porto
Courriel : support@leligne.com
Site internet : www.leligne.com

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement aux ventes de Produits à des consommateurs — personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Elles ne s’appliquent pas aux acheteurs agissant à titre professionnel, dont les achats sont régis exclusivement par nos Conditions Générales de Vente B2B distinctes, quelles que soient les conditions affichées ou acceptées lors de la finalisation de la commande. En cochant la case d’acceptation lors de la finalisation de la commande et en cliquant sur le bouton de confirmation de Commande, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité.

La version des Conditions applicable à votre Commande est celle en vigueur sur le Site au moment où vous passez la Commande. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment ; les mises à jour n’affectent pas les Commandes déjà passées.

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais.

3. Définitions

Consommateur ou vous : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Commande : toute demande d’achat soumise par vous via le Site.
Produits : les articles proposés à la vente sur le Site.
Site : le site internet leligne.com.
Jour ouvré : tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié au Portugal.

4. Produits

Nous proposons des housses de coussin en lin et des rembourrages de coussin, et pourrons à l’avenir ajouter d’autres textiles d’ameublement. Chaque Produit est présenté sur le Site avec une description, des photographies, les tailles disponibles et le prix.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères variations de couleur, de tissage, d’alignement de motif et de texture de surface sont inhérentes au lin naturel ainsi qu’aux procédés artisanaux d’impression et de couture en petites séries que nous utilisons. Ces variations font partie du caractère de nos Produits et ne constituent pas des défauts.

Les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si un Produit devient indisponible après que vous avez passé une Commande, nous vous en informerons rapidement et procéderons au remboursement du montant correspondant.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises, et excluent les frais de livraison éventuels qui sont indiqués séparément lors de la finalisation de la commande (le cas échéant).

Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Le prix applicable à votre Commande est celui affiché au moment où vous confirmez la Commande.

Les promotions et codes de réduction, lorsqu’ils sont proposés, ne s’appliquent que dans les conditions précisées au moment de l’offre. Tout remboursement reflètera le montant effectivement payé par vous, après application d’éventuels rabais ou codes promotionnels.

6. Processus de Commande

Les Commandes sont passées en ligne via le Site. Le processus de Commande comprend les étapes suivantes :

Sélection de Produits et ajout au panier.
Vérification du contenu du panier, de l’adresse de livraison et du montant total.
Confirmation de l’acceptation des présentes Conditions et réalisation du paiement.

Avant la confirmation finale, vous pouvez vérifier et modifier votre Commande. Votre Commande n’est ferme qu’après l’étape de confirmation finale.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez (nom, adresse de livraison, courriel, etc.). Nous ne saurions être tenus pour responsables de retards ou de la non-livraison résultant d’informations incorrectes ou incomplètes.

Dès lors que vous avez passé votre Commande et que votre paiement a été traité avec succès, vous recevrez un courriel de confirmation de Commande contenant les détails de celle-ci. Ce courriel constitue notre acceptation de votre Commande, et le contrat entre vous et nous est formé au moment où ce courriel est adressé.

Les Commandes peuvent être passées en français ou en anglais.

7. Paiement

Le paiement est exigible en intégralité au moment de la Commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la finalisation de la commande (actuellement traités via Shopify Payments et tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site).

Toutes les données de paiement sont traitées par nos prestataires de services de paiement selon leurs propres normes de sécurité. Nous ne stockons pas l’intégralité des données de votre carte de paiement.

8. Livraison

Nous livrons actuellement uniquement en France, en Belgique et au Portugal. Nous étendrons prochainement la livraison à d’autres destinations.

Les frais de livraison et les délais de livraison estimés sont affichés lors de la finalisation de la commande, avant la confirmation finale de la Commande. Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la date de formation du contrat.

Nous vous livrerons les Produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord prévoyant un délai différent. Si nous ne procédons pas à la livraison dans ce délai, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir un remboursement intégral.

Vous devenez propriétaire des Produits lors du paiement intégral du prix. Le risque de perte ou de dommages vous est transféré au moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur, désigné par vous) prenez physiquement possession des Produits.

9. Droit de rétractation

9.1 Délai

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur, désigné par vous) prenez physiquement possession des Produits pour vous rétracter du contrat, sans avoir à motiver votre décision. Si votre Commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous prenez possession du dernier Produit.

9.2 Modalités d’exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de 14 jours. Nous vous recommandons d’envoyer un courriel à support@leligne.com. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe aux présentes Conditions, ou toute autre forme de communication écrite.

9.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons).

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9.4 Renvoi des Produits

Vous devez nous renvoyer les Produits à l’adresse qui vous sera communiquée, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation.

Vous supportez les frais directs de renvoi des Produits. Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi.

9.5 Dépréciation

Votre responsabilité n’est engagée que si la dépréciation des Produits est liée à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits. Lorsqu’une telle dépréciation est constatée, nous pouvons déduire le montant correspondant du remboursement.

9.6 Délai de remboursement

Nous procéderons au remboursement sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons les Produits renvoyés ou, si cette date est antérieure, du jour où vous fournissez la preuve de leur expédition.

9.7 Cas d’exclusion du droit

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés à la demande selon vos spécifications ou nettement personnalisés, ni aux autres catégories exclues par le droit de la consommation de l’Union européenne applicable. Actuellement, l’ensemble des Produits proposés sur le Site est éligible à la rétractation dans les conditions ci-dessus.

10. Garantie légale de conformité

Nous sommes tenus de livrer des Produits conformes au contrat. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour une durée minimale de 2 ans à compter de la livraison, conformément au droit de la consommation de l’Union européenne applicable. Une durée plus longue peut s’appliquer en vertu du droit de votre pays de résidence.

Si un Produit n’est pas conforme au contrat, vous avez droit, sans frais, à l’un des modes de réparation suivants, conformément au droit applicable : (i) le remplacement du Produit, (ii) le remboursement intégral du prix payé, (iii) la réparation, ou (iv) une réduction proportionnelle du prix. Nous donnerons priorité au mode de réparation de votre choix entre remplacement et remboursement, sous réserve de la disponibilité des Produits.

Pour faire valoir cette garantie, veuillez nous contacter à support@leligne.com en précisant votre numéro de Commande, une description du problème et des photographies du défaut de conformité afin de faciliter le traitement.

Nous prenons en charge les frais de renvoi lorsqu’un défaut de conformité est confirmé. Dans certains cas, nous pouvons, à notre discrétion, renoncer au renvoi du Produit concerné et procéder directement au remplacement ou au remboursement.

11. Vices cachés

Outre la garantie légale de conformité prévue à l’article 10, vous pouvez, selon votre pays de résidence habituelle, bénéficier d’autres garanties légales, notamment d’une garantie contre les vices cachés affectant le Produit, en vertu du droit de la consommation ou du droit civil applicable dans ce pays. Lorsque de telles garanties existent, elles s’appliquent en parallèle de la garantie légale de conformité et ne s’y substituent pas.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conformément au droit de la consommation applicable. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illicite, notamment en cas de fraude, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel.

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement résultant de circonstances échappant à notre contrôle, y compris les cas de force majeure.

13. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément au droit applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679). Pour des informations sur les données personnelles que nous collectons, les finalités et les bases juridiques des traitements, les durées de conservation, les destinataires et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

14. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, y compris la dénomination et le logo LeLigne, les designs des Produits, les imprimés originaux créés par Céline Richard, les photographies, illustrations et contenus textuels, est la propriété de Richard & Guerra, LDA ou nous est concédé sous licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les pages du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la distribution, la modification ou l’exploitation commerciale, requiert notre consentement préalable écrit.

L’achat d’un Produit ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Produit ou son design.

16. Règlement extrajudiciaire des litiges

Avant d’engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter à support@leligne.com afin que nous puissions tenter de résoudre directement le litige.

Si un litige relatif à votre Commande ne peut être résolu directement avec nous, vous pouvez avoir recours à un mode de règlement alternatif des litiges (RAL). Les consommateurs peuvent saisir l’entité de RAL compétente dans leur pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne. La liste des entités de RAL reconnues au Portugal est disponible sur www.consumidor.gov.pt.

Le recours au RAL est facultatif et ne porte pas atteinte à votre droit d’engager une procédure judiciaire.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais, sans préjudice des dispositions impératives de protection du droit de la consommation de votre pays de résidence habituelle (Règlement (CE) n° 593/2008, « Rome I »).

Conformément aux articles 17 à 19 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis ») :

Vous pouvez intenter une action contre nous devant les tribunaux de votre pays de résidence habituelle ou devant les tribunaux portugais.
Nous ne pouvons intenter une action contre vous que devant les tribunaux de votre pays de résidence habituelle.

18. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable à votre Commande est celle publiée sur le Site au moment où la Commande est passée.

19. Contact

Pour toute question ou réclamation relative à votre Commande, veuillez contacter :

Courriel : support@leligne.com
Adresse postale : Richard & Guerra, LDA — Rua Santos Pousada, 441 RC, 4000-486 Porto, Portugal

Annexe I — Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : Richard & Guerra, LDA — Rua Santos Pousada, 441 RC, 4000-486 Porto, Portugal — support@leligne.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de Commande : ___________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : ___________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________________

Date : ___________________________

(*) Rayez la mention inutile.